Politique d'utilisation acceptable

Date d'entrée en vigueur : 29 mai 2026 Dernière mise à jour : 29 mai 2026

Avis : Ce document est fourni à titre informatif et devrait être révisé par un avocat qualifié avant sa publication. Il ne constitue pas un avis juridique.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Résumé en langage clair

Ce résumé est offert par courtoisie et n'a pas de valeur contractuelle.

• Utilisez PickleDash pour gérer votre club — planification, membres, paiements, ligues et communications.
• Ne faites pas de pourriel, de harcèlement et n'enfreignez pas la loi.
• N'attaquez pas et n'abusez pas de la plateforme — aucune extraction automatisée, aucune rétro-ingénierie, aucun accès non autorisé.
• Nous appliquons les règles équitablement : habituellement un avertissement, puis une suspension, puis la résiliation; les cas graves peuvent sauter des étapes.

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1. Objet

La présente Politique d'utilisation acceptable fait partie des Conditions d'utilisation et s'applique à toute personne qui utilise PickleDash. PickleDash est conçu pour aider les clubs de pickleball et les installations de terrains à gérer leurs activités; cette politique garde la plateforme sécuritaire et fiable pour tous.

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2. Ce que vous pouvez faire

Utilisez PickleDash pour gérer des séances et des ligues, gérer les membres et les présences, percevoir des paiements, envoyer des communications légitimes à vos membres, exporter les données de votre club et produire des rapports sur votre club.

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3. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser PickleDash pour :

• Enfreindre la loi ou faciliter une activité illégale, ou porter atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui;
• Nuire à autrui — harceler, menacer, diffamer ou publier du contenu qui exploite ou met en danger des mineurs;
• Discriminer des personnes en fonction d'une caractéristique protégée ou inciter à la haine envers elles;
• Faire du pourriel — envoyer des messages commerciaux non sollicités, écrire à des personnes qui se sont désabonnées ou utiliser un contenu trompeur;
• Accéder sans autorisation — atteindre les données ou les comptes d'un autre club, partager des identifiants de façon inappropriée ou contourner la sécurité;
• Extraire ou automatiser — utiliser des robots, des moissonneurs ou des extracteurs pour récupérer des données au-delà de celles de votre propre club;
• Perturber le Service — introduire des logiciels malveillants, surcharger la plateforme ou nuire à l'utilisation d'autrui;
• Vous faire passer pour autrui — usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou créer de faux comptes; ou
• Faire un usage concurrentiel abusif — faire de la rétro-ingénierie du Service, ou revendre ou redistribuer l'accès sans notre consentement écrit.

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4. Les données de vos membres

Vous êtes responsable des renseignements personnels de vos membres. Ayez un fondement légal pour les recueillir et les utiliser, donnez à vos membres les avis de confidentialité appropriés, obtenez tout consentement requis et n'utilisez les données que pour les activités légitimes de votre club.

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5. Application

Nous utilisons généralement une approche graduée : un avertissement, puis une suspension temporaire du compte ou de certaines fonctionnalités, puis la résiliation en cas de violation grave, répétée ou non corrigée. Nous pouvons agir immédiatement, y compris suspendre ou résilier sans préavis, en cas d'activité illégale, de menace à la sécurité, de vol de données ou de toute situation pouvant créer une responsabilité légale pour PickleDash. Lorsque c'est possible, nous vous laisserons exporter vos données avant leur suppression. Pour contester une décision, écrivez-nous en indiquant « Appel » dans l'objet.

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6. Signalement et coordonnées

Pour signaler un abus ou poser une question sur cette politique, écrivez à info@pickledash.com (indiquez « Signalement PUA » dans l'objet pour un signalement d'abus). La version courante se trouve toujours à pickledash.com/legal/acceptable-use.

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Voir aussi : Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité